​​💕​​​ Au programme de la saga de l’amour

Aujourd’hui on s’intéresse au concubinage, étape par laquelle beaucoup passent avant de se marier ou se pacser.

​❓​ Le concubinage, késako ?

​🏠​ Durant la vie commune

Tu gères ton argent comme tu veux, tu déclares tes impôts seule, tu restes seule propriétaire de ce que tu achètes à ton nom. Ça c’est cool !

Quand vous faites des achats à deux ça se complique. Car rien n’est prévu par défaut : il faut penser à tout :

• Les dépenses de la vie courante. Un compte-joint peut être ouvert sans moyen de paiement et servir uniquement pour des virements ou des prélèvements de factures,

• quote-part d’acquisition si un bien immobilier est acheté en indivision. Tu es propriétaire de 40% du bien acheté à 2, tu ne rembourse que cette quote-part du crédit,

• chacun.e garde bien les factures de mobilier et électroménager réglées avant et pendant l’union (car à la fin chacun repart avec ses affaires),

• reconnaissance de dette écrite s’il y a prêt d’argent de l’un.e à l’autre (please ne contracte pas de crédit en ton nom pour l’autre, je le vois encore trop souvent).

• en cas de coup dur (maladie, perte d’emploi), l’autre n’a pas d’obligation à soutenir financièrement, il vaut peut-être donc mettre en place une prévoyance.

Pas de régime, pas de règles automatiques. C’est à vous, en tant que couple, mais aussi et surtout à titre individuel, de poser vos propres règles!

🚨 Point d’attention : si vous percevez des allocations familiales vous pouvez être solidaires des dettes ou trop perçus de l’autre (beaucoup le découvre trop tard).
Exemple : Une APL a été versée à tort, les concubins qui en bénéficient sont solidairement tenus à sa restitution, quand bien même elle n’aurait été attribuée qu’à un seul d’entre eux (oui oui même si chacun à son numéro d’allocataire et que les allocations n’arrivent pas sur un compte joint).

​💔​ Quand c’est la fin

Tu quittes ton/ta concubin.e ? Tu ne passes pas devant un juge. C’est aussi simple… et aussi flou que ça.

Tu récupères ce qui t’appartient. Et si vous avez acheté quelque chose ensemble ? C’est l’indivision, et ça peut vite devenir un enfer sans preuve ou accord préalable (d’où l’intérêt de bien conserver les factures des achats).
Ta collection de mangas que tu as débuté à 12 ans et qui vaut désormais une petite fortune, devrais peut-être restée sur les étagères de ta chambre d’ado chez tes parents.

Comme a priori on ne passe pas devant le juge, il n’y a pas de pension, pas de prestation compensatoire, pas de partage imposé par la loi.

En cas de désaccord, on fait quoi ?

S’il y a des enfants on s’adresse au médiateur familial, voire au juge des affaires familiales qui tranchera sur la garde des enfants, et le versement d’une pension alimentaire le cas échéant.

Certaines situations peuvent mener à indemnisation, mais il faudra prouver cela auprès du tribunal judiciaire. Par exemple :

• la rupture abusive, quand il y a rupture du concubinage car le concubin.e était violent,

• et l’enrichissement injustifié. Quand on travaille pour son/sa concubin.e sans rémunération, cet enrichissement de l’autre peut donner lieu à indemnisation si c’est prouvé.

Et en cas de décès ? 

Le survivant n’hérite de rien,

• à moins d’avoir prévu un testament. Par contre, comme aucun lien ne vous unis, les droits de succession font très mal, puisque l’administration fiscale récupère 60 % du leg, après un abattement de seulement 1 594 €,

• tu peux aussi avoir souscrit une assurance-vie, un PER assurantiel, une assurance-décès ou autre prévoyance dont ton/ta concubin.e bénéfice. Ces contrats sont hors succession, à condition de n’avoir pas déshérité tes héritiers légaux (c’est la réserve héréditaire).

🚨 Point d’attention : Si tu touche une pension de réversion car tu es veuve d’un.e fonctionnaire ou d’un.e militaire, te mettre en concubinage te fait perdre tes droits à pension. Tu pourras redemander ta pension en cas de rupture du concubinage.

En résumé

Le concubinage, c’est la liberté totale, mais c’est aussi zéro protection automatique.

Tu peux aimer librement, bien sûr. Mais aimer en conscience, c’est aussi se protéger, et protéger l’autre. On peut donc faire bon ménage en concubinage si on anticipe certaines possibilités (rupture, maladie, décès) afin de ne pas subir plus tard.

⚠ Avertissement: Cet article n'a pas vocation à fournir de conseils en matière d'investissement, de fiscalité ou de droit. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal, juridique ou financier qui pourra vous accompagner en fonction de votre situation.

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