Hola toi 👋
Si tu signes ta déclaration de revenus préremplie sans trop te soucier de son contenu car tu n’y comprends pas grand chose, c’est peut être le bon moment de t’y intéresser pour y voir clair. Si ça se trouve tu passes à côté de réductions ou de crédits d’impôts insoupçonnés. Aujourd’hui, on va donc parler impôt sur le revenu!

Au programme aujourd’hui:

🏛 Impôt sur le revenu: calcul basique en 4 étapes
🍰 Déduction, abattement, réduction et crédit d’impôts: le gâteau de l’IR
🤖 ChatGPT répond: peux-tu déduire tes frais de repas? 

📊 B.A.-BA du calcul de l’impôt sur le revenu

La saison de la déclaration des revenus est ouverte depuis le 13 avril dernier et ce pour encore quelques semaines, cela dépend de ton département de résidence fiscale.

1) Ton revenu net imposable

L’impôt sur le revenu (IR) est calculé sur l’année N-1. En 2023, on va donc calculer l’impôt sur les revenus perçus en 2022.

En premier lieu, munis-toi de ta fiche de paie de décembre de l’année précédente (ici 12/2022). Ton revenu net imposable y est reporté. C’est le premier montant auquel on s’intéresse.

Par soucis de clarté, je considère dans la suite que les revenus sont uniquement issus de salaires. Ne t’inquiètes pas, nous verrons dans le prochain post l’exemple de Lamia qui a plusieurs sources de revenus et comment ils sont pris en compte pour le calcul de son impôt.

L’administration fiscale considère que dans le cadre de tes activités professionnelles, tu engages des frais (frais de déplacement, repas, etc). Elle va donc appliquer une déduction forfaitaire de 10% (dans la limite de 13 522 € en 2023) pour les prendre en compte.

Si ton activité pro te coûte plus de 10% de ton revenu net imposable en frais, il vaudra sans doute mieux renoncer au forfait en faveur des frais réels. Fais donc la somme de tous tes frais éligibles et justifiés (conserve bien tes justificatifs) et déduis-les de ton revenu net imposable.

A noter: si tu as une déclaration commune avec ton/ta chéri(e), chacun choisit le mode de déduction qui lui convient le mieux (forfaitaire ou aux frais réels).

Tu obtiens alors ce que j’appelle le RENIFL 🤧 pour REvenu Net Imposable FinaL.

Exemple: Si ton revenu net imposable est de 33 000€,

après la déduction forfaitaire de 10%, ton RENIFL est de 30 000€.

2) Ton quotient familial

Vient ensuite le calcul du quotient familial, c’est ce fameux nombre obscur qui sert au calcul de plein de choses: prestations CAF, tarifs crèche et cantine, ou encore subvention accordée par ton CSE.

Le quotient familial est, comme son nom l’indique un quotient! C’est donc le résultat d’une division. Et familial, c’est parce qu’on va diviser le RENIFL par le nombre de membres de la famille. Ou plus exactement, par le nombre de parts.

Si une famille (ou foyer fiscal dans le jargon du fisc), compte 2 parents et 2 enfants, cela équivaut à 3 parts. Chaque adulte compte pour une part mais chaque enfant compte pour 0,5 parts pour les 2 premiers enfants. Les enfants suivants compteront pour 1 part chacun. Ainsi, un parent isolé avec 3 enfants équivaut à 3 parts. Certains cas particuliers donnent droit à des parts supplémentaires au foyer fiscal.

Exemple de calcul de quotient familial:

Tu es célibataire et parent isolé avec 2 enfants à charge,

ton quotient familial est donc: RENIFL/nombre de parts = 30 000/2= 15 000 

3) Barème progressif de l’imposition

En France, l’impôt sur le revenu se calcule en se basant sur le barème progressif de l’imposition et le quotient familial.

Ce barème, progressif, est découpé en 5 tranches de revenus, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, variant de 0 % d’imposition à 45 % d’imposition. Le plus haut taux d’imposition appliqué à la dernière tranche de tes revenus est appelé taux marginal d’imposition (TMI).

🚨 ATTENTION: contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, ce TMI ne s’applique pas à l’ensemble du RENIFL, les taux sont bien appliqués tranche par tranche.

Ainsi, tes revenus entre 0 et 10 777€ seront taxés à hauteur de 0%, ceux compris entre 10 778 et 27 478€ le seront à hauteur de 11%, puis tes revenus entre 27 479€ et 78 570€ à 30%, et ainsi de suite.

Il est bon de noter qu’afin de contrer l’inflation, les différentes tranches de revenus ont été revues à la hausse comparativement à 2022 (+5,4%). Cela pourrait avoir pour effet de diminuer ton impôt si tes revenus se situaient proches d’un seuil l’année dernière et que ta situation est sensiblement la même.

4) Calcul de ton impôt avant réductions éventuelles

Tu sais maintenant à quoi correspond le barème progressif de l’imposition. Passons au calcul de l’impôt.

Reprenons l’exemple du quotient familial d’une valeur de 15 000 €. Par application du barème 2023 sur les revenus 2022, l'impôt dû au titre de tes revenus 2022 est calculé comme suit:

- Jusqu'à 10 777 € : 0 € d’impôts

- De 10 778 € à 15 000 € = 15 000 -10 778 = 4222 € imposables à 11 %

4 222 € x 11% = 464,42 € pour 1 part.

On multiplie ensuite par le nombre de parts du foyer fiscal, ici 2 parts.

L’impôt dû avant réductions et crédits d’impôts éventuels est donc de 928,84 € pour les 2 parts du foyer fiscal considéré.

A ce stade, et si tu ne bénéficies d’aucune réduction et crédit d’impôt, tu peux comparer ce montant aux sommes prélevées à la source. Tu sauras alors si tu dois compléter l’impôt déjà versé, ou être remboursée d’un trop-perçu par le Trésor.

D’ailleurs, à quoi sert ce calcul, puisque tu es déjà prélevée à la source et qu’il existe un simulateur officiel de l’IR?

🔮 Le prélèvement à la source ne collera pas forcément à l’impôt dû, puisque son taux (différent du TMI) est calculé à partir d’une situation antérieure. Il y aura peut-être un ajustement à la hausse ou à la baisse si ta situation a changé, si tu as de nouveaux revenus, que tu as fait certains investissements ou que tu bénéficies de réductions et crédits d’impôts différents d’une année à l’autre.

📝 Il vaut toujours mieux comprendre ce que l’on signe y compris sa déclaration de revenus.

🎯Tu peux tenter de défier le simulateur des impôts, en faisant tes propres calculs, puis voir qui, de l’homme ou la machine aura le juste prix au moment de la déclaration. Cela te permettra de mieux comprendre ta situation fiscale et de vérifier si des ajustements sont nécessaires. #ChallengeAccepted

🎂 Le gâteau de l’IR

Maintenant que tu as une idée de l’impôt dû, voyons à quoi correspondent les réductions, déductions et autres crédits d’impôts en s’aidant du gâteau de l’IR. Il est important de noter que ces différentes soustractions de petits sous ne s’appliquent en fait pas sur les mêmes montants.

• 🥊 Abattement fiscal

  Tout d’abord, un abattement fiscal s’effectue sur une base d’imposition, qui est le montant sur lequel l'impôt est calculé.

  Par exemple, si tu es actionnaire d’une entreprise distribuant des dividendes, tu pourrais bénéficier d’un abattement forfaitaire de 40% sur le montant brut de ces dividendes. Si tes dividendes avant impôt s’élèvent à 1000€ (montant choisi pour faciliter l’explication), une fois l’abattement forfaitaire de 40 % appliqué, l’impôt ne s’applique plus que sur 600€. Actuellement, cet abattement n’est applicable que pour les personnes ayant opté pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’IR.

• 📉 Déductions d’impôts

  Comme nous l’avons vu précédemment, les déductions s’appliquent sur le revenu net imposable. Il peut s’agir de la déduction forfaitaire de 10%, ou encore de déduire ses frais réels. Ici, l’administration fiscale soustrait ces sommes de ton revenu net imposable.

• ✂️ Réductions d’impôts

  Les réductions d’impôts portent bien leur nom, puisqu’on les retranche directement de l’impôt à payer. Il s’agit par exemple de soustraire le montant de certains dons à des associations, ou à des partis politiques à l’impôt dû.

• 🍒Crédits d’impôts

  Cerise sur le gâteau de l’IR, le crédit d’impôt. Tout comme les réductions d’impôts les crédit d’impôts se soustraient de l’impôt à payer. Mais ici, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt à payer, la différence (ou la totalité si tu n’es pas imposable) est remboursable par les finances publiques. Les plus connus étant les frais de garde d’enfants jusqu’à 3500€/enfants, ou certains services à la personne donnant droit à 50% de crédit d’impôt dans la limite de 12 000€ (au moment de l’écriture de ces lignes).

• Derniers terme à noter, qui est aussi le plus facile à comprendre: l’exonération d’impôt. Cette année par exemple, tu ne paiera pas d’impôts sur tes heures supplémentaires déclarées dans la limite de 7500€ (revenu net imposable).

Si tu veux connaître tous les changements concernant les exonérations, réductions et crédits d’impôts, consulte cette page du ministère de l’économie.

Nous avons vu la théorie, et je te reviens dans quelques jours avec 3 exemples concrets à étudier. Ça te laisse le temps de digérer et de tester ton propre calcul. Si si essaie, et ce même si tu as déjà fait ta déclaration 😄.

ChatGPT répond

Dans cette rubrique, il s’agit de poser une question en lien avec les finances perso à ce nouvel ami ChatGPT 😸, voir ce qu’il nous sort et en faire une petite critique.

🍽Déduction des frais de repas :

Ma belle-sœur m’a demandé si sa mère, qui n’a pas de cantine à son travail, pouvait déduire ses frais de repas. Son employeur lui a donné un justificatif confirmant l’absence de cantine et de tickets-restaurants. Voyons si ChatGPT peut apporter une réponse.

La question est posée de la manière suivante:

Je suis salariée en [pays], et obligée de prendre [variable2], que puis-je déduire ? 

pays=France
variable2=mes repas à l’extérieur de mon domicile
format : 100 mots

Ici le prompt (comprendre le script de la question) est optimisé pour pouvoir être modifié et réutilisé facilement. Tu pourrais par exemple remplacer la variable “mes repas à l’extérieur” par “les transports en commun”, ou le pays par Belgique. On demande également un format de réponse concise qui tient en max 100 mots.

ChatGPT nous dit qu’il est possible de déduire ses frais de repas.
ATTENTION toutefois, car le montant annoncé n’est pas actualisé. Pour rappel, l’entraînement de ChatGPT s'est arrêté en septembre 2021, il n’a donc a priori pas accès aux informations au-delà de cette date.

En effet, la déduction forfaitaire de 4,90€ n’est plus à jour, elle est désormais de 5€ si l’on se réfère à la réponse apportée par le site officiel impots.gouv dont la mise à jour à cette question date du 30 mars 2023 au moment de la rédaction de ce billet:

« La déduction de 10% est représentative de frais professionnels et s’applique automatiquement à vos salaires. Mais si vous estimez que cette déduction forfaitaire de 10% ne couvre pas l'ensemble de vos frais, vous pouvez choisir de déduire leur montant réel : c’est l’option pour les frais réels. […]

Vous devez pouvoir justifier que votre activité professionnelle vous oblige à prendre certains repas à l'extérieur de votre domicile du fait notamment de vos horaires de travail ou de l’éloignement de votre domicile, qui ne vous permettent pas de rejoindre votre domicile pour déjeuner.

De plus, si vous ne disposez pas d’un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité :

• et si vous disposez de justificatifs complets (factures) vous pouvez déduire la différence entre le prix du repas effectivement payé par vous, et la valeur forfaitaire d'un repas pris au foyer : cette valeur forfaitaire est fixée à 5 € pour 2022 ;

• ou sinon, vous pouvez déduire cette valeur forfaitaire par repas.

Exemple de calcul quotidien :

Frais de restaurant justifiés : 12 euros par midi
Valeur fiscale d’un repas à domicile pris en 2022 : 5 euros
Montant des frais de repas déductibles par jour : 12 – 5 = 7 euros
À multiplier par le nombre de jours travaillés

Si vous disposez d’un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité :

• si vous avez des justificatifs, vous pouvez déduire la différence entre le prix du repas payé « à la cantine » et la valeur du repas pris à votre domicile (évalué forfaitairement à 5 € pour 2022).

A noter : Si vous disposez de tickets-restaurant, vous devez soustraire de la somme obtenue le montant financé par votre employeur.

Exemple de calcul quotidien :

Frais de restaurant justifiés : 12 euros par midi
Valeur fiscale d’un repas à domicile pris en 2022 : 5 euros
Valeur du titre restaurant : 9 euros
Part employeur du titre restaurant (contribution de 50%) : 4,50 euros
Montant des frais de repas déductibles par jour : 12 – 5 – 4,50 = 2,50 euros
À multiplier par le nombre de jours travaillés »

En conclusion, la mère de ma belle-sœur peut effectivement déduire ses frais de repas si cette option est plus avantageuse pour elle que l’abattement forfaitaire de 10%. Elle doit bien sûr conserver le justificatif fourni par son employeur.

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Cet article n'a pas pour but de fournir des conseils en matière d'investissement, de fiscalité ou de droit. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal, juridique ou financier qui pourra vous accompagner en fonction de votre situation.