Il y a tout juste une semaine, on célébrait en Martinique le jour du mariage burlesque. C’est le jour pendant le carnaval, où la mariée est de genre masculin et inversement (les rôles sont inversés quoi).

L’internet regorge de photos et vidéos si tu veux voir à quoi ça ressemble, et The conversation avait dédié un article à cette coutume il y a quelques années, si tu veux en savoir plus.

Bref, tu l’auras compris, aujourd’hui on parle mariage ! Deuxième épisode sur trois de notre saga de l’amour.

​​​💏 Le concubinage 
💍​​​​​​​ Les régimes matrimoniaux
​​👭​​​​ Le cas du PACS

On choisit une date;
Un lieu;
Une tenue (bon OK des tenues).

Mais on oublie souvent qu’en se mariant, on choisit aussi un cadre juridique.

Car le mariage est avant tout un contrat.

Les documents que tu signe à la mairie, ne sont pas là pour faire une jolie photo et marquer le moment avec tes témoins tu t’en doutes !

Beaucoup de couples pensent qu’ils “n’ont pas fait de contrat”.
En réalité, ils en ont un. Simplement, c’est celui prévu par la loi.

Donc même si tu ne rédige pas de contrat devant notaire, la loi applique pour toi et ton époux.se un régime par défaut : la communauté réduite aux acquêts.

Autrement dit : ne pas choisir, c’est déjà choisir.

C’est le régime automatique si vous ne faites rien de particulier. Et c’est le plus répandu par manque de conseils ou d’intérêt.
Le principe :

• Ce que chacun possédait avant le mariage reste personnel.

• Ce que vous achetez (les fameux acquêts) pendant le mariage devient commun.

• Les salaires perçus et les économies constituées pendant le mariage sont communs (les voitures acquises aussi d’ailleurs, oui oui même si elle est à ton nom!).

• Restent à toi, tes vêtements, les donations, et héritages reçus, de même que certains types de pensions et indemnités (Article 1404 du Code civil).

Peu importe qui gagne plus. Peu importe qui finance.
Tout ce qui est acquis pendant le mariage appartient aux deux.

C’est un régime adapté aux couples qui construisent leur patrimoine ensemble, avec des revenus proches ou une dynamique de projet commun.
Ce régime, est donc souvent en inadéquation avec la situation du couple.

​​🚨​ Petit détail qui change tout : si tu utilises un bien ou de l’argent qui t’appartient personnellement (héritage, donation, épargne d’avant mariage) pour acheter un bien pendant le mariage, pense à faire une déclaration d’emploi ou de remploi chez le notaire. Sans ça, le bien pourrait être considéré comme commun… même s’il a été financé avec ton argent à toi.

En cas de séparation ?
Les biens communs sont partagés à 50/50.
Si de l’argent de la communauté a été utilisé pour rénover un bien propre à l’un.e des époux.se par exemple, l’époux.se qui en a bénéficier doit une récompense à la communauté.

Ici, le couple signe un contrat avant le jour du mariage (et dans les régimes suivants également).

Le principe :

• Chacun reste propriétaire de ce qu’il achète.

• Chacun est responsable de ses dettes.

• Les patrimoines restent distincts.

Ce régime est souvent choisi quand :

• l’un.e est entrepreneur.e,

• il existe déjà un patrimoine important,

• il y a une forte différence de revenus,

• on veut protéger l’un.e contre les risques professionnels de l’autre.

C’est un régime protecteur malgré les apparences. Et il n’empêche pas les projets communs. Une société d’acquêts peut porter les acquisitions réalisées en commun.

🚨 Points d’attention :
Si l’un.e met sa carrière entre parenthèses pour le foyer, la création et la gestion de son patrimoine peut en pâtir par manque de revenus.

Un cas que je croise souvent :

Madame souhaite investir seule, et emprunter de l’argent à la banque pour acquérir un bien immo.
Le couple a un loyer ou une mensualité de crédit pour leur résidence principale.
Comme Madame investi seule, l’entièreté de la mensualité de crédit ou du loyer est comptée en charge par la banque (et non sa participation réelle).
Donc, avant même d’avoir réfléchi au projet, son taux d’endettement explose les plafonds (> 35% au moment où j’écris ces lignes).
Elle ne peut pas actionner l’effet de levier du crédit en l’état (don’t worry, il existe des alternatives, on s’en parle prochainement).

J’ai pris l’exemple de Madame, car bien souvent Monsieur gagne plus et est en mesure d’”assumer” seul la charge du loyer ou du crédit du logement (du point de vue des banques et du HCSF).

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