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Vive le printemps, c'est la saison des impôts [2/2]
Et toi, bénéficies-tu d'une décote sur tes impôts?
Ciao 👋
Comme promis, et pour faire suite à l’édition précédente, voilà quelques exemples pour mieux comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Voici donc les situations de Lamia, Rajani, et Nathalie en chiffres.
Au programme aujourd’hui:
👩💼 Mariée, 2 enfants … le schéma typique
💃 IR d’une célibataire aux revenus IRréguliers
👩🏫1.5 parts, entrepreneure
👩💼 Lamia: salariée, mariée, 2 enfants
👨👩👧👦 Déclaration commune de l’IR avec son époux
→ 2 enfants
→ 3 parts dans le foyer fiscal
→ Propriétaires d’un logement en location meublée non professionnelle (LMNP) au régime réel et un déficit de 1 833€
💰 Revenus
→ Revenus issus de salaires 70 765€
→ Abattement forfaitaire de 10% sur les revenus est favorable à chaque époux (comparativement aux frais réels) = 7 077€
✂ Charges
→ Le couple verse une pension alimentaire à un ascendant ce qui représente une charge déductible de 1 882€
→ Le déficit de 1 833€ issus de leur LMNP n’est pas pris en compte dans ce calcul puisque ce déficit n’est imputable que sur des revenus de même nature. Hors, le couple ne déclare ici que des revenus issus de salaires.
💰 Revenu net imposable final (RENIFL)
→ Revenus - abattements = 70 765 - 7 077= 63 688€
→ On retranche les charges pour obtenir le RENIFL
→ RENIFL= 63 688 - 1 882 = 61 806€
➗ Quotient familial
QF = RENIFL /Nbre de parts = 61 806 /3 = 20 602
✖ Les revenus entre 10 778€ et 27 478€ sont imposables à 11%
Impôt dû (ou droits simples) avant réduction, et déduction éventuelle
= (QF - 10778) × 11% × nbre parts
= (20 602 - 10 778) × 11% × 3 = 3 242€
📉 IR après application de réductions
Les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté font l’objet d’une réduction d’impôt de 75% de la somme versée dans la limite de 1 000 €.
Ici, les dons s’élèvent à 35€:
→ Réduction #1 = 75% × 35 = 26€
Les dons aux autres œuvres d’intérêt général, font l’objet d’une réduction de 66% de la somme versée dans la limite de 500€ . Ici, les dons s’élèvent à 101€:
→ Réduction #2 = 66% × 101 = 67€
Lamia a également souscrit au capital d’une PME pour un montant de 188€. Cet investissement est réduit à hauteur de 25%:
→ Réduction #3 = 25% × 188 = 47€
IR à ce stade: 3 242 – (26 + 67 + 47) = 3 102€
🎁Crédit d’impôt
→ Lamia et son mari ont des frais de garde d’enfants qui s’élèvent à 3 421€ pour l’enfant #1 et 914€ pour l’enfant #2
→ Le crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde des enfants (qui ont moins de 6 ans au 1er janvier de l'année des revenus)
→ Les dépenses sont limitées à 3 500 € par enfant gardé
Le crédit d’impôt s’élève à: (50% × 3 421) + (50% × 914) = 2 168€
🔙 Avance
Avance perçue par le couple en janvier, et correspondant à 60% des réductions et crédits d’impôt estimés : 1 108€
💸 IR net
→ IR avant crédit d’impôt: 3 102€
→ Sommes déjà prélevées à la source: 3 354€
→ Avance: 1 108€
→ Crédit d’impôt: 2 168€
IR net = (3 102 - 3 354) + 1 108 - 2 168= -1 312€
L’administration fiscale versera donc 1 312€ au couple.
❗️ A retenir
Lamia est propriétaire et doit déclarer son bien immobilier à l’administration fiscale avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour tous les propriétaires particuliers ou sociétés.
Si toi aussi tu es, au 1er janvier 2023, propriétaire d’un ou plusieurs biens penses à faire cette déclaration. Elle est indépendante de ta déclaration de revenus mais également accessible sur ton espace impots.gouv.fr.
Cliques ici pour en savoir plus.
💃Rajani: célibataire, intermittente du spectacle
👫 Vie en concubinage avec sa partenaire
→ Elle est donc considéré comme célibataire
→ 1 part au foyer fiscal
💰 Revenus 22 964€
→ Revenus d’activité + congés spectacles issus de son activité d’intermittente
→ Autres revenus : chômage sur les périodes d’inactivité
→ Abattement de 10% sur les revenus: 2 296€
💰Revenu net imposable final (RENIFL)
Revenus - abattements = 22 964 – 2 296 = 20 668€
➗ Quotient familial
QF = RENIFL /Nbre de parts = 20 668/1 =20 668
✖ Les revenus compris 10 778€ et 27 478€ sont imposables à 11%
Impôt dû avant réduction, déduction ou décote éventuelle (ou droits simples): = (QF - 10 778) × 11% × nbre de parts = (20 668 – 10 778) × 11% × 1
= 1 088€
↘️ Décote
→ Une décote s’applique si les droits simples sont inférieurs à 1 840 € pour une personne seule ou 3 045€ pour un couple soumis à imposition commune
→ le montant de la décote s'obtient en retranchant 45,25 % du montant de l’impôt brut à la somme forfaitaire de 833 € pour une imposition individuelle ou de 1 378 € pour une imposition commune;
Rajani bénéfie donc d’une décote égale à :
833 – (1 088 × 45.25%) = 341€ (arrondi à l’unité)
💯 IR après décote
droits simples – décote = 1 088 - 341 = 747€
📉 IR après application de réductions:
→ Réduction d’impôt: Rajani a fait un don de 100€ à un organisme d'aide aux personnes en difficulté. Ce don fait l’objet d’une réduction d’impôt de 75% de la somme versée dans la limite de 1000 € => Réduction de 75€
→ Impôt avant imputations = 747 – 75 = 672 €
💸 IR net
→ Crédit d’impôt: Rajani a fait installer, à son domicile, une borne de recharge pour son véhicule électrique => elle bénéficie d’un crédit d’impôt égal à 75% des dépenses dans la limite de 300€ par système de charge
→ Le système de charge de Rajani lui a couté 790€ : 75% × 790 = 593 > 300€
→ Elle a donc un crédit d’impôt de 300€
IR net = 672 – 300 = 372 €
Rajani devra donc verser 372 € d’impôts à l’administration fiscale.
🖊A noter:
Rajani a commencé à louer l’emplacement de sa place de parking début 2023;
👉️ Ces revenus ne sont pas soumis à la déclaration de revenus de 2022.
Elle a également ouvert, en mars 2023, un compte-titres en Allemagne adossé à un compte-espèces rémunéré à 2%;
👉️ Ces comptes seront à déclarer en 2024, lors de la déclaration sur les revenus 2023.
Nathalie: mère, célibataire, entrepreneure
👩👦 Mère célibataire, exerce son activité à son compte
→ Garde complète de son fils de 5 ans
→ 1,5 parts dans le foyer fiscal
→ N’opte pas pour le régime dit du "versement libératoire" de l’impôt sur le revenu
💰Revenus
→ Revenus industriels et commerciaux professionnels 22 680€
→ Autres revenus : pension alimentaire 1 560€
→ Abattement de 50% sur les revenus car prestations de services : 11 340€
→ Abattement de 10% sur la pension alimentaire = 156€ ; toutefois l’abattement ne peut être inférieur à 422€ => abattement de 422€
💰Revenu net imposable final (RENIFL)
Revenus - abattements = (22 680 - 11 340) + (1 560 - 422) = 12 478€
Nathalie a versé 500€ sur son PER (Plan Epargne Retraite), cette somme est déductible de revenu: RENIFL= 12 478 - 500 = 11 978€
➗ Quotient familial
QF = RENIFL /Nbre de parts = 11 978 /1.5 = 8 319
✖ Les revenus inférieurs à 10 777€ ne sont pas imposés
→ L’impôt dû est donc de 0€
→ Le taux marginal d’imposition est de 0%
🎁 Crédit d’impôt
→ Nathalie a des frais de garde d’enfants qui s’élèvent à 220€
→ Elle a un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde de son fils (qui a moins de 6 ans au 1er janvier de l'année des revenus)
→ Les dépenses sont limitées à 3 500 € par enfant gardé
Nathalie bénéficie donc d’un crédit d’impôt de: 50% × 220 = 110€
🔙 Avance
Avance perçue par Nathalie en janvier, correspondant à 60% des réductions et crédits d’impôt estimés : 108€
💸 IR net
→ Nathalie a déjà reçu 108€ d’avance
→ Elle a un crédit d’impôt de 110€
IR net = 108 - 110 = - 2€
L’administration fiscale versera donc 2€ à Nathalie
🖊A noter:
Rajani, Nathalie et Lamia n’ont pas déclaré de revenus de capitaux mobiliers (RCM) tels que des dividendes, ou des intérêts de prêts participatifs pour 2022. Il est bon de noter que si elles en avait déclarés, leur taux marginal d’imposition (TMI) étant compris entre 0% et 11%, il aurait été préférable de renoncer à la flat tax, en faveur de l’imposition des RCM et plus-values au barème progressif.
Pour rappel, la flat tax permet une imposition à 30% sur les plus-values, composée de 12.8% pour l’IR et 17.2% de prélèvements sociaux. Si le TMI est inférieur à 12.8%, il vaudra mieux préférer être imposé au barème progressif, en cochant la case 2OP de sa déclaration de revenus.
Les prélèvements sociaux restent dus.
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🙏PS: Merci aux copines qui ont accepté de décortiquer leur déclaration de revenus avec moi. Leur prénom ont été modifié pour garder leur anonymat, mais elles se reconnaitront 😉
Cet article n'a pas pour but de fournir des conseils en matière d'investissement, de fiscalité ou de droit. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal, juridique ou financier qui pourra vous accompagner en fonction de votre situation.